Association HALIESFALCTÉS

Le droit du couple regroupe : le mariage et le PACS

Mariage :

Le mariage requiert 3 contrats :

1.   Chaque conjoint est propriétaire de qu'il a acquéris avant l'union (le mariage)  et les biens qu'il possédera pendant le mariage doivent être à son seul nom pour que ses biens soient considéré comme lui appartenant. En cas de divorce, chaque conjoint repartira avec le patrimoine lui appartenant, chaque conjoint repartira aussi bien avec ses biens qu'avec ses dettes. Ce contrat se nomme la séparation des biens

2.  Durant le mariage, le premier contrat s'appliquant se nomme la séparation des biens, hors, lors de la division du couple, un notaire établira lequel des 2 conjoints a le plus gagné par rapport à l'autre, à partir de ce calcule, le conjoint qui aura le moins gagné aura une somme compensatoire. Ce contrat se nomme la participation au acquêts 

3. Le contrat qui met tous les biens des conjoints en commun se nomme la communauté universelle, ce contrat met en commun non seulement les biens mais aussi les dettes.Si ce contrat n'est pas demandée, la participation aux acquêts s'applique par défaut. Pour constituer la communauté universelle, il faut le faire avec un notaire.

Le PACS:

Le PACS( pacte civil de Solidarité )  est un régime de couple  pour les couples hétéros sexuelles et homosexuels servant d'alternative au mariage. La différence entre le mariage et le PACS est la simplicité des démarches, les formalités du PACS sont moins lourdes que celles du mariage. Chaque couple peut modifier les détails du contrat de PACS mais en soi, chaque couples pacsés se divorçant repart avec ses propriétés et ses dettes.

​

Le droit des enfants regroupe: la scolarité de l’enfant, les adoptions et l'autorité parentale. 

Les adoptions : 

Les parents adoptant un enfant ont  le choix pour entre l'adoption plénière et l'adoption simple. Pour l'adoption simple, l'enfant peut encore avoir des contacts avec sa famille d'origine et inversement, pour l'adoption plénière, tous les liens avec la famille d'origine de l'enfant sont coupés. Dans les 2 cas, l'enfant bénéficie des droits d'héritage, seulement, il ne bénéficiera pas de l'héritage de ses grands parents. L'autorité des parents est requise et les parents ont une obligation alimentaire. Une adoption nécessite de très longue démarche, c'est pour cela que les parents adoptants peuvent demander de l'aide à un professionnel de la famille.

Scolarité :

La scolarisation pour les enfants est obligatoire de 6 à 16 ans mais la famille peut placer son enfant dans un établissement scolaire mais ils peuvent aussi assurer l'éducation de leur enfant par eux-même.

Autorité parentale :

En cas de divorce, l'enfant ne doit pas être perturbé par la situation, pour évité que l'enfant soit perturbé, la garde partagé est conseillé. Les ex-époux doivent vivre à proximité pour que leur enfant puisse continué d'être scolarisé dans le même établissement.

​

Le droit de succession regroupe : la donation, le leg et les testaments

La mise sous tutelle regroupe : mise sous tutelle d’une personne majeure, la mise sous tutelle d’un mineur et la mise sous curatelle .

“

 

Ces voies là, peuvent susciter l’appelle d’un avocat du droit de la famille